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Documents de vente

TME établit un document de vente pour chaque transaction effectuée. C’est toujours la facture TVA, mais selon la catégorie du client et de la transaction, cela peut être l’une des factures TVA suivantes

Facture TVA net, soit la facture comprenant les prix et les valeurs des marchandises net. La taxe y est calculée comme produit de la valeur et du taux. Ce genre de facture est destiné aux Clients exerçant une activité économique, possédant une personnalité juridique, ainsi qu’aux unités d’organisation sans personnalité juridique, auxquelles des règles différentes reconnaissent une capacité juridique. TME peut subordonner l’établissement de la facture TVA à la présentation de documents certifiant l’exercice d’une activité économique ou la possession de personnalité juridique.

Factures TVA brut, soit celles qui comprennent les prix et les valeurs des marchandises avec la TVA. Ce genre de facture est destiné à tous les clients individuels (consommateurs).

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