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Politique de confidentialité

Il est recommandé que les personnes visitant le service disponible sur le site (www.tme.pl, www.tme.eu, www.tme.cz, www.tme.sk, www.tme.ro, www.tme.hu, tme-germany.de) et les clients de Transfer Multisort Elektronik Sp. z o.o. ou de ses filiales lisent cette Politique de confidentialité avant de fournir des données à caractère personnel et/ou avant de remplir tout formulaire électronique sur le site web. La présente politique indique quelles informations permettant d’identifier la personne peuvent être collectées et utilisées. Dans la présente politique des questions importantes ont été prises en compte concernant la confidentialité des personnes.  
 

Politique de confidentialité

Table des matières :

1. Dispositions générales
2. Collecte des données
3. Utilisation des données
4. Droits liés aux données à caractère personnel traitées
5. Durée de conservation des données
6. Délégué à la protection des données
7. Sécurité des informations
8. Collecte de données à l’aide de cookies
9. Profilage
10. Abonnements à des newsletters gratuites (Bulletin TME)
11. Liens vers d’autres sites web
12. Dispositions finales

 

1. Dispositions générales

La présente politique a pour l’objectif :

  • d’assurer que vous comprenez quelles données à caractère personnel sont collectées et pour quels motifs, et les raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons ces données et à qui nous les partageons ;

  • d’expliquer comment nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous fournissez afin que vous puissiez profiter du site web TME avec plaisir, et

  • d’expliquer vos droits et vos préférences concernant les données à caractère personnel que nous collectons et la manière de protéger votre confidentialité.

1) Transfer Multisort Elektronik Sp. z o.o. siégée à Łódź, adresse : ul. Ustronna 41, 93-350 Łódź, immatriculée au Tribunal de Première Instance de Łódź–Śródmieście à Lodz, la XXe Chambre économique du registre national judiciaire sous le numéro KRS 0000165815, capital social: 3.300.000,00 PLN, TVA 729-010-89-84, REGON 473171710 (ci-après : Société) et ses filiales respectent les principes de confidentialité des personnes physiques et protègent dûment leurs données personnelles.

La présente politique de Protection de confidentialité s’applique à toutes les informations collectées et utilisées par Transfer Multisort Elektronik Sp. z o.o. ou par ses filiales, en particulier elle s’applique à des services proposées par la Société et par ses filiales via les sites web disponibles sur : www.tme.eu/pl, /gb, /de, /ro, /hu, /cz, /sk, /es, /it, /skn chacun appelé ci-après comme « Site Internet TME ».

2) Si des exigences légales spécifiques concernant la protection de la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel s’appliquent à un site Internet TME particulier, elles sont réglementées dans une politique de confidentialité distincte et disponibles sur le site Web du site Internet TME auquel elles se rapportent (ci-après « Politique de confidentialité locale TME »). Les dispositions de la politique de confidentialité locale de TME dans la mesure où elles ne sont pas conformes à la présente politique de confidentialité, remplacent, modifient ou annulent respectivement les dispositions de cette politique de confidentialité, mais uniquement dans le cadre du site Internet TME sur lequel la politique de confidentialité locale est disponible.

3) La présente Politique de confidentialité ne couvre pas les sites Internet et les services de tiers qui sont disponibles via les liens fournis sur le présent site.

4) Le client au sens de la présente Politique est une personne physique visitant le site Internet TME et/ou utilisant les services de la Société et de ses filiales.

 

2. Collecte des données

1) La Société Transfer Multisort Elektronik sp. z o.o. siégée à Łódź, adresse : ul. Ustronna 41, 93-350 Łódź (ci-après : TME) est responsable du traitement des données donc le responsable qui décide des objectifs et des méthodes de traitement de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : RGPD) en ce qui concerne les données personnelles des clients, des clients potentiels et autres personnes physiques utilisant le site Web https://www.tme.eu.

2) Nous traitons vos données à caractère personnel car cela est nécessaire pour exécuter le contrat conclu via le site https://www.tme.eu, à savoir pour prêter un service (conformément à l’art. 6, par. 1 lettre b) du RGPD), et nous traitons vos données afin de/d’ :

  • enregistrer l’Utilisateur dans le système de commandes et pour lui présenter l’offre de produits et exécuter la commande (conformément à l’art. 6, par. 1 lettre b) du RGPD) ;
  • contacter et répondre au problème / requête signalé à l’aide du formulaire ; (conformément à l’art. 6, par. 1 lettre a) du RGPD) ;
  • contacter et répondre à la demande de produit envoyée à l’aide du formulaire (conformément à l’art. 6, par. 1 lettre a) du RGPD) ;
  • traiter les plaintes et les réclamations (conformément à l’art. 6, par. 1 lettre c) du RGPD) ;
  • poursuivre les réparations liées au contrat d’assurance conclu (conformément à l’art. 6, par. 1 lettre f) du RGPD) où l’objectif légitime est associé au droit à réparation ;
  • à des fins d’archivage (conformément à l’art. 6, par. 1 lettre c) RGPD) ;
  • à des fins statistiques (conformément à l’art. 6, par. 1 lettre f) du RGPD) où l’objectif légitime poursuivi du responsable du traitement est associé à la disposition des informations sur les statistiques de nos activités ce qui nous permet d’améliorer notre activité.

De plus, nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins de marketing, à savoir pour la promotion de nos produits et nos services. Lorsque nous le faisons sans utiliser les moyens de communication électroniques ces activités sont effectuées sur la base de l’art. 6 par. 1 lettre f) du RGPD où l’objectif légitime du responsable du traitement des données consiste à mener les activités de marketing. Toutefois, lorsque à cette fin nous utilisons les moyens de communication électroniques tels que l’adresse électronique, le téléphone, compte tenu d’autres dispositions de la loi, nous traitons les données uniquement sur la base de votre consentement (conformément à l’art. 6, par. 1 lettre a) du RGPD).

3) Les données à caractère personnel des clients de la Société sont traitées et protégées conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel, y compris les dispositions du RGPD et les dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel.

La Société ne transfère, ne vend et ne fournit les données à caractère personnel collectées à d’autres personnes ou entités que pour permettre le respect des obligations résultant des dispositions légales ou avec le consentement préalable de la personne concernée. La Société peut confier des données personnelles pour le traitement à d’autres entités dans les conditions prévues par la loi applicable.

4) En s’inscrivant sur le site via le formulaire d’inscription le Client communique son prénom et nom, son adresse, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son pays, sa ville, son code postal et sa langue. La fourniture des données précitées est volontaire, cependant la fourniture du prénom, du nom et de l’adresse de résidence est nécessaire pour conclure un contrat de vente de biens avec la Société.

5) Lors de l’inscription le Client fournit un identifiant et un mot de passe sécurisant le compte du Client sur le site. L’identifiant et le mot de passe doivent être sécurisés par le client contre toute utilisation non autorisée.  

3. Utilisation des données

1) Les données personnelles peuvent être transférées à d’autres destinataires qui traitent les données personnelles en son propre nom, y compris :

  • à des entités fournissant les services postaux ou de courrier ;
  • aux banques et aux intermédiaires de paiement (en fonction de modalité de paiement choisie par le client) - pour restituer les avantages indus ;
  • aux intermédiaires de paiement (si le client a choisi une telle modalité de paiement) - pour effectuer le paiement ;
  • aux autorités publiques ou autres destinataires autorisés par la loi dans le but de l’exercice de leurs obligations (Administration fiscale, autorités répressives etc.) ;
  • aux entités responsables pour nos systèmes de téléinformation (hébergeurs, fournisseurs des services informatiques) ;
  • aux entités fournissant les services d’assistance juridique, de comptabilité, de fiscalité, de recouvrement des créances et de conseil.

2) Les données collectées à la suite du contact direct du Client avec la Société via le site web ne sont utilisées que pour correspondre avec le client et répondre à ses demandes.  

4. Droits liés aux données à caractère personnel traitées

1) Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données ainsi que le droit de s’opposer au traitement, le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci (à condition que le traitement soit effectué sur la base du consentement).

De plus, si vous considérez que le traitement effectué par nous viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle (Office de protection des données à caractère personnel).

 

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à ce que le contrat (service) soit en vigueur et également après son achèvement :

  • Les données contenues dans les contrats – jusqu’à l’expiration des revendications résultant du contrat (durée maximale de 10 ans à compter de la date de l’expiration du contrat) ;
  • À des fins résultant de la loi en vigueur, en particulier de l’obligation de conserver des documents comptables, d’établir les factures etc. ;
  • Les documents relatifs à la garantie et à des plaintes seront conservés pendant un (1) an après l’expiration de la garantie ou après le règlement de la plainte ;
  • Les données fournies dans le formulaire de contact – jusqu’à l’expiration d’éventuelles réclamations (au maximum pendant 3 ans).
  • Les données à des fins de marketing :

    • dans le cas du traitement des données sur la base du consentement – jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’achèvement des actions de marketing ;
    • dans le cas du traitement des données sur la base de l’objectif légitime de la société TME – jusqu’à la présentation de l’opposition ou jusqu’à l’achèvement des actions de marketing.

 

6. Délégué à la protection des données

1) Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse électronique dpo@tme.eu ou par écrit à l’adresse de notre siège dans toutes les questions concernant la protection des données à caractère personnel :
Marcin Gadzki
Transfer Multisort Elektronik sp. z o.o.,
ul. Ustronna 41, 93-350 Łódź (Pologne)
 

7. Sécurité des informations

1) La Société et ses filiales appliquent les mesures de sécurité appropriées pour la protection des données contre l’accès, l’altération, la divulgation au public ou la destruction. Les mesures de protection appliquées incluent à la fois les solutions techniques du site Internet lui-même, telles qu’entre autres, le chiffrement des données transmises sur Internet, le contrôle strict de l’accès physique aux ordinateurs et aux supports d’informations sur lesquels les données personnelles sont enregistrées et la mise en œuvre et l’application des procédures appropriées relatives au stockage et à la manipulation des données personnelles. Toutes les personnes qui traitent les données personnelles des Clients pour l’utilisation du site Internet TME disposent des autorisations appropriées délivrées par le responsable du traitement des données à caractère personnel et elles sont régulièrement formées dans le domaine de la protection des données personnelles.

2) La Société crée des copies de sauvegarde et peut utiliser d’autres mesures similaires pour éviter tout dommage accidentel ou toute destruction des données personnelles de ses Clients.

3) Les paiements par carte de crédit ou par virement électronique sont pris en charge par les services PayPal et PayU. Ces services sont responsables des données fournies dans leurs formulaires qui sont également sécurisées par des solutions techniques appropriées.  

8. Collecte de données à l’aide de cookies

1) Certaines parties du site Internet TME peuvent utiliser des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte envoyés au disque dur du Client, qui l’identifient de manière à lui permettre de collecter des informations sur ses visites sur le site Web et d’enregistrer ses préférences, comme par exemple la langue de connexion. Les données personnelles ne sont pas traitées ou stockées à l’aide de cookies. Cela s’applique également aux personnes qui visitent le site Internet TME mais ne s’y sont pas déjà inscrites.

2) Les « cookies » sont utilisés pour adapter le contenu des sites web aux préférences de l’utilisateur du site Internet TME. Ils sont également utilisés pour créer des statistiques anonymes qui nous aident à comprendre comment l’utilisateur utilise les sites web et à améliorer successivement leur structure et leur contenu, à l’exclusion de l’identification personnelle de l’utilisateur. Les cookies vous permettent également d’analyser quelles parties des sites web sont les plus intéressantes pour les utilisateurs.

Les cookies peuvent être utilisés pendant le remarketing. Il s’agit d’une publicité graphique ou textuelle basée sur les préférences des utilisateurs précédemment enregistrées qui est affichée sur d’autres sites web aux personnes qui ont déjà visité un site donné.

En affichant la publicité sur Internet, la société TME peut utiliser le remarketing à l’aide de Google Adwords /Google Analytics. Les publicités de TME sur Internet sont affichées par des fournisseurs externes. TME et les fournisseurs externes, y compris Google, utilisent des cookies sur la base desquels les publicités sont affichées en en fonction de la visite précédente du destinataire de la publicité sur le site Web de TME.

Nous utilisons également les services de reciblage personnalisés de RTB House qui permettent de vous proposer les publicités les plus pertinentes liées au contenu consulté sur nos sites. Ces publicités sont affichées en fonction de votre activité sur le site. Bien sûr, vous pouvez vous désinscrire de ce type de service en suivant les instructions sur le site : http://www.rtbhouse.com/pl/privacy/ (il suffit de cliquer OPT OUT) ou en définissant les options appropriées dans votre navigateur Web.

3) Les cookies peuvent être désactivés à tout moment dans les options du navigateur Web, mais cela peut vous empêcher d’utiliser le site Internet TME.

D’habitude, le logiciel de navigation des sites web permet aux cookies d’être placés par défaut sur l’appareil final. Cependant, les paramètres peuvent être modifiés de manière à bloquer la gestion automatique des cookies dans les paramètres du navigateur des sites web ou à informer à chaque fois sur leur envoi sur l’appareil de l’utilisateur. Des informations sur les possibilités et les modes de traitement des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur web).

Veuillez noter qu’en limitant l’utilisation des cookies vous pouvez affecter certaines fonctionnalités disponibles sur le site web.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par TME et gérer leurs paramètres, cliquez sur ici.
 

9. Profilage

Vos données personnelles seront traitées de manière automatisée (y compris sous forme de profilage) cependant cela ne produira pas des effets juridiques vous concernant ou n’affectera pas de manière significative votre situation.  

10. Abonnement à des newsletters gratuites (Bulletin TME)

1) La newsletter est un service gratuit qui consiste à informer les clients qui ont exprimé une telle volonté en s’abonnant à la liste des abonnés sur l’offre de la Société et de ses filiales, sur les événements et sur toutes autres informations liées à l’activité commerciale de la Société et de ses filiales en envoyant périodiquement des contenus sélectionnés par voie électronique sous forme de lettre électronique.

2) L’inscription à la liste des abonnés à la newsletter se fait en sélectionnant sur la page principale du site web un champ approprié avec l’expression du consentement à recevoir une newsletter gratuite (« ajouter ») et en fournissant une adresse e-mail, ou éventuellement en sélectionnant le champ approprié dans le formulaire d’inscription, ce champ n’est pas obligatoire. Les données ainsi obtenues sont ajoutées à la liste de diffusion.

3) Un client qui décide de s’inscrire à la liste des abonnés recevant la newsletter de la Société s’engage à recevoir des matériaux de marketing envoyés par voie électronique conformément à l’art. 8 par. 1 de la Loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques J.O. n° 144 pos. 1204 de 2002) sous forme de newsletter.

4) Les données des Clients qui se sont inscrits sur le site Internet afin d’accéder à la newsletter sont utilisées uniquement pour envoyer une nouvelle newsletter au Client concerné.

5) Le Client a le droit de se désinscrire du service de newsletter à tout moment en cochant le champ approprié sur la page principale du site web pour de pas accepter de recevoir la newsletter gratuite (le champ « supprimer »).  

11. Liens vers d’autres sites web

Le site Internet TME peut contenir des liens vers d’autres sites qui sont publiés pour la commodité et pour l’attention du client. La société n’est pas responsable des informations qui y sont publiées et des politiques de confidentialité y appliquées. Le Client doit être conscient de la séparation de ces sites du site web TME et vérifier à chaque fois la politique du site web visité via le lien.  

12. Dispositions finales

1) La Société peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Chaque fois qu’une nouvelle Politique de confidentialité est publiée sur le site Internet TME, elle devient obligatoire et s’applique à toutes les données collectées en relation avec l’activité du client sur le site TME après avoir placé la version mise à jour de la Politique de confidentialité sur le site Internet TME approprié.

2) Si vous avez des questions sur la Politique de confidentialité, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : dpo@tme.eu ou par écrit à l’adresse :

Marcin Gadzki

Transfer Multisort Elektronik sp. z o.o.,

ul. Ustronna 41, 93-350 Łódź (Pologne)