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Règlement général de la promotion

  1. Le présent règlement (dénommé ci-après « Règlement ») précise des règles générales des actions promotionnelles organisées par la société Transfer Multisort Elektronik Sp. z o. o. siégée à Łódź (93-350) 41, rue Ustronna, immatriculée au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de Première Instance de Łódź -Śródmieście à Łódź, la XXe Chambre Économique du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS : 0000165815, TVA : 729-010-89-84, n° statistique REGON : 473171710, capital social : 3.300.000 PLN (dénommée ci-après « TME ou « organisateur »).

    1. Les actions promotionnelles menées par TME peuvent notamment consister à proposer :
      a) Promotion des prix – c’est-à-dire à réduire les prix de tous les produits ou d’une catégorie spécifique de produits dans l’offre commerciale de TME pendant la période de l’action promotionnelle ;
      b) Promotion des frais de livraison – c’est-à-dire à prendre en charge par l’organisateur de tout ou partie des frais de livraison des produits d’une certaine valeur achetés pendant la période de l’action promotionnelle ;
      c) Cadeaux – c’est-à-dire à offrir un cadeau par l’organisateur lors de l’achat d’une catégorie spécifique de produits ou des produits d’une certaine valeur inclus dans l’offre commerciale de TME ;
      d) À octroyer, après avoir rempli certaines conditions ou sans conditions, d’un code de remise pour les achats futurs dans TME ;

    2. Les promotions seront organisées par l’organisateur selon les règles du présent Règlement, complétées par les messages publiés sur le site web www.tme.eu dans l’onglet « Promotions », envoyées via le bulletin de TME ou par courrier électronique ou publiées sous une autre forme. Lorsque la formule d’une action promotionnelle ne remplit pas les conditions spécifiées dans le présent Règlement, les conditions seront publiées dans le règlement séparé.

    3. Le message sur l’action promotionnelle peut préciser notamment sa nature, les conditions de participation, la durée et l’étendue territoriale ainsi que le groupe de clients TME auquel elle est adressée.

    4. Chaque action promotionnelle a une durée déterminée qui est précisée dans le message sur l’annonce de l’action. L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’action promotionnelle à tout moment.

    5. Il est possible de participer à l’action promotionnelle à tout moment pendant sa durée.

    6. La participation à l’action promotionnelle est gratuite et volontaire.

    7. Toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle qui n’est pas une personne morale dont la loi reconnaît la capacité juridique (dénommée ci-après « Participant ») remplissant toutes les conditions suivantes peut participer à l’action promotionnelle, à savoir la personne qui :
      a) A créé un compte client dans le système de vente de TME ;
      b) a pris connaissance du présent Règlement et accepte entièrement toutes les dispositions du Règlement ;
      c) est domiciliée ou siégée sur le territoire de l’action promotionnelle, dans le cas où l’étendue territoriale de l’action est limitée ;
      d) appartient au groupe de clients de TME à qui l’action promotionnelle est destinée, lorsque la promotion concerne une catégorie spécifiée de clients ;
      e) lorsque le Participant a rempli toutes les conditions de participation à l’action promotionnelle indiquées dans le message sur l’annonce de l’action et celles spécifiées dans le présent Règlement ;
      f) lorsque la conclusion entre TME et le Participant du contrat de vente ou de livraison des biens proposés à la vente par TME et l’exécution des contrats n’est pas interdite par les dispositions de la loi polonaise ou internationale.

    8. Sauf indication contraire du message sur l’annonce de l’action promotionnelle, les clients qui passent les commandes sous toutes les formes acceptables peuvent participer à l’action promotionnelle.

    9. Lorsque le Participant a reçu un code de remise pour les achats futurs dans TME, la date de validité du code et les règles de son application seront précisées dans le message sur l’annonce de la promotion.

    10. Les actions promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles ou avec d’autres rabais, en particulier avec les rabais déterminés individuellement, à moins que les conditions particulières d’une action promotionnelle précise n’en disposent autrement.

    11. La promotion du prix n’inclut pas les frais de livraison, sauf indication contraire du message sur l’annonce de la promotion.

    12. Lorsque l’action promotionnelle consiste à offrir par l’organisateur, après avoir rempli certaines conditions, un cadeau, le Participant a le droit de recevoir le cadeau une seule fois. Le cadeau sera joint au colis contenant les biens et sera fourni au Participant sous la forme d’une expédition séparée aux frais de l’organisateur. En cas d’exercer par le Participant le droit de résilier le contrat conclu à distance, le cadeau est retourné avec les biens retournés, selon les règles spécifiées par la loi.

    13. La vente des biens par TME couverte par l’action promotionnelle est réalisée sur la base des conditions énoncées sur le site web : www.tme.eu, sauf si la coopération commerciale est établie sur la base de conditions convenues individuellement et expressément acceptées par TME sous forme écrite.

    14. La participation à l’action promotionnelle équivaut à la confirmation par le Participant d’avoir pris connaissance du contenu du message sur l’annonce de l’action promotionnelle et du présent Règlement ainsi qu’à leur acceptation.

    15. Dans la mesure permise par la loi, le rapport juridique résultant du présent Règlement est soumis à la loi polonaise.

    16. L’organisateur se réserve le droit de modifier les dispositions du Règlement et les conditions d’une action promotionnelle précise pour des raisons importantes, à condition que ces modifications ne violent pas les droits acquis par les Participants à l’action promotionnelle. Toute modification apportée au Règlement adoptera une forme d’Annexe au présent Règlement qui en fera partie intégrante.

    17. Le présent Règlement entre en vigueur le 20.07.2018 et est disponible sur le site web de TME : www.tme.eu.

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