CONDITIONS DE SERVICE DU NEWS (Bulletin TME)

TERMES ET CONDITIONS DU SERVICE DE NEWSLETTER (Bulletin TME)

Date d’entrée en vigueur : 30 mars 2012
Dernière mise à jour : 25 mai 2018

1. Dispositions générales
2. Inscription au service de newsletter TME
3. Traitement des données des abonnés
4. Conditions du service du Bulletin TME
5. Annulation du service Bulletin TME
6. Procédure de plainte
7. Dispositions finales

1. Dispositions générales
1. La newsletter dénommée « Bulletin TME » est publiée par la société Transfer Multisort Elektronik sp. z o.o. siégée à Łódź (Pologne) à l’adresse : ul. Ustronna 41, 93-350 Łódź, immatriculée au Tribunal de Première Instance de Łódź-Śródmieście à Łódź, la XXe Chambre Économique du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000165815, capital social : 3.300.000,00 PLN, TVA 729-010-89-84, N° statistique REGON 473171710 (dénommée ci-après TME).
2. L’objet de la newsletter Bulletin TME consiste à envoyer le bulletin Internet contenant les informations sur l’offre TME et les sociétés dépendantes et toutes autres informations relatives à l’activité de la société TME et les sociétés dépendantes (dénommé ci-après Bulletin TME) par poste électronique avec le consentement préalable de l’utilisateur, gratuitement, régulièrement, le plus souvent une fois par semaine à l’adresse indiquée par l’utilisateur du site Internet selon les termes du présent Règlement et des lois applicables.
3. Chaque personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique (ci-après Utilisateur ou Abonné) peut devenir un abonné à la newsletter TME.

2. Inscription au service de newsletter TME
L’inscription au service de Bulletin TME est possible à partir de :
1. formulaire d‘inscription
2. page d’accueil du site TME
3. onglet « Votre compte » -> « Bulletin TME »

Inscription au service du Bulletin à partir du formulaire d’inscription
Pour vous abonner au Bulletin il faut :
  • Accéder à l’un de nos sites Internet disponibles à : www.tme.pl, www.tme.eu, www.tme.cz, www.tme.sk, www.tme.ro, www.tme.hu, www.tme-germany.de, www.tme-benelux.nl, www.tme-uk.eu, www.tme-italia.it, www.tme.eu/es/, www.tme.cn
  • Cliquer sur le bouton « Enregistrement »
  • Remplir un formulaire d’inscription approprié en acceptant le bulletin électronique
  • En cliquant sur le lien d’activation et en recevant la confirmation d’activation du compte signifie la conclusion du contrat sur le service de Bulletin TME avec la société TME

Inscription au service du Bulletin à partir de la page d’accueil :
Pour vous abonner au Bulletin il faut :
  • Accéder à l’un de nos sites Internet disponibles à : www.tme.pl, www.tme.eu, www.tme.cz, www.tme.sk, www.tme.ro, www.tme.hu, www.tme-germany.de, www.tme-benelux.nl, www.tme-uk.eu, www.tme-italia.it, www.tme.eu/es/, www.tme.cn
  • Cliquer sur le bouton « Inscrivez-vous » sur la page principale de la section « Bulletin TME »
  • Après être passé aux détails inscrire au « Votre email » l’adresse email à laquelle vous voulez recevoir les informations, puis accepter le consentement qui se trouve au-dessous de ce champ
  • Le fait de cliquer sur le lien d’activation envoyé par email confirmant la volonté de recevoir la souscription signifie la conclusion du contrat sur le service de Bulletin TME avec la société TME

Inscription au service du Bulletin à partir de l’onglet « Votre compte »
Pour vous abonner au Bulletin il faut :
  • Accéder à l’un de nos sites Internet disponibles à : www.tme.pl, www.tme.eu, www.tme.cz, www.tme.sk, www.tme.ro, www.tme.hu, www.tme-germany.de, www.tme-benelux.nl, www.tme-uk.eu, www.tme-italia.it, www.tme.eu/es/, www.tme.cn
  • Après la connexion, accéder à l’onglet « Votre compte » -> « Bulletin TME »
  • Inscrire dans le champ „Votre email” votre adresse email à laquelle les informations seront envoyées et donner votre consentement au-dessous de ce champ
  • Le fait de cliquer sur le lien d’activation envoyé par email confirmant la volonté de recevoir la souscription signifie la conclusion du contrat sur le service de Bulletin TME avec la société TME

Les obligations de la société TME qui consistent à effectuer le service de Bulletin TME résultent uniquement du présent Règlement ainsi que des dispositions de la loi en vigueur.

3. Traitement des données des abonnés
L’inscription de l’Utilisateur du site en tant qu’abonné du Bulletin TME signifie la commande du service de Bulletin TME, incluant son consentement au traitement des données personnelles (adresse email) par la société TME en tant qu’administrateur des données conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD)
1. Les données personnelles fournies par un abonné du Bulletin TME (adresse email) ne seront pas divulguées aux tiers, à l’exception du gestionnaire du système d’information par lequel le service de Bulletin TME sera réalisé et ne seront pas utilisées à d’autres fins que le Bulletin TME.
2. Le retrait du consentement au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la société TME équivaut à une démission de l’utilisation du service de Bulletin TME visé au présent Règlement. La suppression de l’adresse email de la liste de diffusion doit être effectuée de manière visée au point 5.
3. Afin d’assurer un niveau élevé de services la société TME a élaboré une Politique de confidentialité comprenant par exemple les informations sur les conditions du traitement des données personnelles par la société TME.

4. Conditions du service du Bulletin TME
1. La société TME envoie une correspondance à un souscripteur du Bulletin TME relative à l’exécution du service de newsletter à l’adresse email indiquée par lui à laquelle le Bulletin TME doit être envoyé.
2. L’utilisation du service de Bulletin TME implique que l’utilisateur dispose d’un compte email actif correctement configuré ainsi que d’un ordinateur connecté à Internet.
3. Chaque Bulletin TME contient :
  • Information sur la société TME en tant qu’expéditeur
  • Contenu
  • Information sur la manière de renoncer au service Bulletin TME
L’Utilisateur du service Internet qui se décide à s’inscrire sur la liste des souscripteurs recevant le Bulletin TME exprime son consentement de recevoir des matériaux de marketing transmis par voie électronique, conformément à l’article 8 par. 1 de la Loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture des services par voie électronique (J.O. n° 144 pos. 1204 de 2002) sous forme de Bulletin TME.
Le contenu du Bulletin TME est protégé par la loi. Les souscripteurs ne sont autorisés à utiliser le contenu du Bulletin TME à d’autres fins que celle de prendre connaissance de ce contenu.

5. Annulation du service Bulletin TME
1. Le Client a le droit d’annuler le service de Bulletin TME à tout moment.
2. La résiliation du contrat relatif au service de Bulletin TME se fait par :

a) la suppression de l’adresse de la poste électronique inscrite à la liste de diffusion par le souscripteur lui-même
Pour ce faire il faut :
1. Accéder à l’un de nos sites Internet disponibles à : www.tme.pl, www.tme.eu, www.tme.cz, www.tme.sk, www.tme.ro, www.tme.hu, www.tme-germany.de, www.tme-benelux.nl, www.tme-uk.eu, www.tme-italia.it, www.tme.eu/es/, www.tme.cn
2. Passer à partir de la page d’accueil ou après la connexion de l’onglet « Votre compte » à la section Bulletin TME
3. Inscrire dans le champ „Votre email” l’adresse email à supprimer
4. En cliquant sur le bouton « sauvegarder » et puis sur le lien envoyé dans un email, l’adresse email indiquée est supprimée de la base d’abonnés du Bulletin TME

b) la demande de l’abonné de supprimer l’adresse email, à : internet@tme.pl. La suppression de l’adresse email de la base d’abonnés exige que la demande de renoncer soit envoyée de l’adresse email qui est à supprimer.

6. Procédure de plainte
1. Le souscripteur au Bulletin TME a le droit de déposer une plainte concernant la réalisation du service Bulletin TME.
2. La plainte doit être déposée par voie électronique à l’adresse : internet@tme.pl dans un délai de 7 jours à partir de l’évènement justifiant la déposition de la plainte. Les plaintes déposées après les délais prescrits ne seront pas acceptées par TME
3. La plainte doit comporter : l’adresse e-mail du plaignant (la réponse sera envoyée à cette adresse email), le contenu de la plainte avec sa justification, ainsi qu’une proposition de résoudre la situation visée à la plainte.
4. La plainte est examinée et réglée dans les 14 jours suivant sa réception. La réponse à la plainte est envoyée à l’adresse e-mail par laquelle elle a été déposée.

7. Dispositions finales
1. Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication sur le site web de TME
2. La société TME peut modifier le présent Règlement à tout moment, particulièrement dans le but de le mettre à jour en cas de changement des procédures adoptées par TME. À chaque fois, au moment de la publication des modifications du Règlement sur le site du service Internet TME, elles deviennent obligatoires.
3. TME se réserve le droit de résilier le contrat avec le souscripteur du Bulletin TME relatif à la réalisation de services visés au Règlement, avec un préavis de 7 jours.
4. En cas de violation par le souscripteur au Bulletin TME des dispositions du Règlement, ou des règles juridiques de la loi en vigueur, la société TME a le droit de cesser immédiatement la réalisation du service de Bulletin TME
5. La loi applicable à tout rapport juridique résultant du présent Règlement et la loi polonaise. Tous litiges seront examinés par les tribunaux ordinaux compétents.
6. En cas de questions supplémentaires concernant la réalisation du service de Bulletin TME, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail : internet@tme.pl ou par lettre envoyée par poste traditionnelle à l’adresse : Transfer Multisort Elektronik sp. z o.o. ul. Ustronna 41, 93-350 Łódź, Pologne.

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