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COMMENT ACHETER

DOCUMENTS DE VENTE

TME établit toujours un document de vente pour chaque transaction. C’est toujours la facture TVA mais en fonction du type de Client et de transaction les suivants types de factures TVA.

Facture TVA net qui comprend, les prix et les valeurs des marchandises net. La taxe y est calculée comme produit de la valeur et du taux. Ce genre de facture est destiné aux Clients exerçant une activité économique, ayant la personnalité juridique, ainsi qu’aux unités d’organisation sans personnalité juridique, auxquelles des dispositions légales distinctes confèrent une capacité juridique. TME peut subordonner l’établissement de la facture TVA net à la présentation des documents certifiant l’exercice d’une activité économique ou la possession de personnalité juridique.
Facture VAT brut à savoir la facture comprenant les prix et les valeurs des marchandises incluant la TVA. Ce genre de facture est destiné à tous les clients individuels (consommateurs).

Les clients ayant leur siège hors de l’Union européenne reçoivent la facture TVA ainsi que le document d’accompagnement EAD qui contient le numéro d’identification MRN unique. Ce code doit être présenté à la frontière de l’Union européenne. Si la marchandise ne quitte pas le territoire douanier de l’Union européenne dans le délai de 150 jours à partir de la délivrance du document EAD ou si les services des douanes ne confirment pas le passage de la frontière, le client sera obligé de payer la taxe sur les biens et les services (TVA) conformément au taux en vigueur.

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