Informations RODO/GDPR
Informations RODO/GDPR
Madame, Monsieur
Nous vous informons qu’à compter du 25 mai 2018 la Politique de protection de vos données personnelles a été modifiée avec l’entrée en vigueur du nouveau Règlement General Européen sur la protection des données en date du 27 avril 2016 (dénommé ci-après « RGPD »). Cette politique a pour objet de vous informer sur nos méthodes de traitement concernant les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer.
Administrateur de données
Les données sont collectées et utilisées pour les finalités fixées par la société Transfer Multisort Elektronik S.A.R.L dont le siège est situé à ul. Ustronna 41, 93-350 Łódź (dénommée ci-après TME) en sa qualité d’administrateur du traitement de vos données personnelles. La communication de vos données personnelles est strictement volontaire et nécessaire pour la conclusion du contrat et la réalisation de nos prestations.
Les informations sur le traitement des données personnelles
Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous vous invitons de contacter le Responsable compétant en matière de protection des données en nous envoyant votre courrier à l’adresse [email protected] ou par la poste à l’adresse du siège de l’entreprise.
La collecte et le traitement des données
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la conclusion et la réalisation du contrat, notamment afin de délivrez des services que vous sollicitez (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 b du RGPD). Ce traitement a pour finalités :
- L’enregistrement de l’utilisateur dans le système de commandes et la garantie du service de l’utilisateur, y compris l’envoi de nos nouvelles offres sur nos produits et la réalisation des commandes (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 b) du RGPD) ;
- La gestion des réclamations et des plaintes (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 c) du RGPD) ;
- La gestion du paiement des créances dans le cadre du contrat d’assurance conclu (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 f) RGPD) étant la base juridique de ce traitement ;
- la gestion des archivages (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 c) du RGPD ;
- la gestion des statistiques (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 F) du RGPD), notre intérêt légitime est de recueillir des informations sur les statistiques permettant d’améliorer notre activité.
- le respect des obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la lutte contre le soutien à l’agression contre l’Ukraine (ce qui est conforme à l’article 6 alinéa 1 c RGPD).
En outre, le nouveau règlement nous oblige à utiliser vos données à des fins fiscales et comptables.
Nous traitons vos données à des fins de marketing, notamment lors des actions de commercialisation et de promotion de produits et de services sur Internet. La base juridique des actions de marketing non réalisées par la voie électronique est l’art. 6 alinéas 1 f) du RGPD ainsi que les intérêts légitimes de l’administrateur. Par contre, si nous utilisons à cet effet des moyens de communication électronique tels que les e-mails, le téléphone, la base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à la règlementation en vigueur (en vertu de l’art. 6 alinéa 1 a) du RGPD).
Qui sont les destinataires de vos données ?
Nous partageons vos données avec d’autres prestataires pouvant les traiter en leur nom propre comme p.ex. :
- Les bureaux de poste ou les entreprises d’expédition ;
- Les banques et les intermédiaires de paiement (en fonction de modalité de paiement choisie par le client) - pour restituer les avantages indus ;
- Les intermédiaires de paiement (si le client a choisi une telle modalité de paiement) - pour effectuer le paiement ;
- Les autorités compétentes ou les institutions publiques autorisées par la loi, afin de se faire communiquer des données à caractère personnel (Trésor publique, Forces de l’ordre etc.) ;
- Les prestataires de services téléinformatiques (sociétés d’hébergement, prestataires de services IT) ;
- Les prestataires dans le domaine de la comptabilité, de l’aide juridique, de la fiscalité et de conseil.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles sont recueillies pour le temps nécessaire à la réalisation de votre contrat (ou de la prestation) ainsi qu’après sa date d’expiration :
- Les données personnelles figurant dans les contrats sont conservées le temps de la réalisation du contrat (maximum 10 ans à compter de la date de l’exécution de la prestation) ;
- À des fins règlementaires (documents comptables, factures, etc.) ;
- Dans le cas des données figurant dans la garantie légale et lors d’une réclamation, elles seront conservées pendant 1 an à compter de la date d’expiration de la garantie ou de la date de règlement de la réclamation ;
- Dans le cas des données utilisées à des fins de marketing, elles seront conservées :
- jusqu’à la date d’annulation du consentement relatif au traitement de ces données ;
- jusqu’à la date de contestation dans le cas du traitement des données fondé sur l’intérêt légitime de la société TME ;
- Les données transmises via le formulaire de contact pendant la période de prescription des éventuelles réclamations (3 ans maximum).
Comment exercer vos droits ?
Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la suppression et la limitation de traitement de vos données. Vous avez aussi le droit de demander à exercer votre droit d’opposition, le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer à tout moment votre consentement à la réalisation des traitements fondées sur votre consentement (veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci).
En cas de non-observation du RGPD, vous pouvez à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente en matière de la protection des données personnelles.
Traitement des données personnelles automatisé (profilage)
Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.
Le profilage des données personnelles par la société TME consiste au traitement de vos données (aussi bien d’une manière automatisée) fondé sur l’évaluation de certaines informations, notamment sur l’analyse ou la prospection des préférences et des intérêts du client.